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La clause de solidarité
Qu'est-ce-que la clause de solidarité
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Qu'est-ce que la clause de solidarité ?
 
Dans le cas d'une colocation, le bailleur ajoute  le plus souventau bail la mention « colocataires indivisibles et solidaires »
Cette mention se situe la plupart du temps dans la rubrique « les soussignés » après les noms des locataires.
 
Il ajoutera alors également dans le corps du contrat, une clause particulière qui se nomme :
« Solidarité - indivisibilité »
 
Elle se présente sous la forme suivante :
« les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement au paiement des loyers et des charges à l'égard du propriétaire.
Le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation de paiement des loyers. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des non-payés ayant eu lieu durant cette période ».
 

Les conséquences de la clause de solidarité :
 
Cette clause est une forme de protection pour le bailleur. Ceci lui permet notamment de pouvoir:
 
- demander à n'importe quel colocataire le paiement de la totalité du loyer et des charges.
 
- de se retourner contre un colocataire qui a quitté le logement dans le cas où les colocataires restants ne paieraient pas le loyer et les charges.
 
Lorsqu'un locataire quitte la colocation, la clause de solidarité est limitée dans le temps.
On limite la durée de la clause de solidarité le plus souvent à 1 an après le départ d'un colocataire.
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